Débout comme un seul homme, les députés et quelques ministres présents ont chanté l’hymne nationale avant que le président de séance n’adresse, au nom de la Chambre des représentants, ses félicitations au premier sportif du pays, le roi Mohammed VI, au gouvernement et à Fouzi Lekjaa, pour la prestation de la sélection nationale en Coupe du monde de football au Qatar.
Après une première adoption dans les deux Chambres, le projet est revenu en deuxième lecture chez les députés pour son approbation définitive, suite à l’introduction de quelques amendements concernant, en particulier, l’allégement de la fiscalité pour les avocats. Ce compromis final a permis de mettre fin au bras de fer qui opposait les avocats et le gouvernement.
Interrogée par Le360, la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, s’est déclarée satisfaite par l’adoption de «cette importante loi» appelée à «affronter ce contexte difficile» en accompagnant une série de grands projets qui nous permettront d’être à la hauteur des attentes de Sa Majesté le Roi et des citoyens».
«L’adoption intervient dans un climat de joie après la qualification de la sélection marocaine de football» pour les quarts de finale du Mondial 2022 de Qatar. «Nos félicitations vont à cette équipe nationale et nos félicitations pour l’adoption de ce PLF 2023, un texte qui va contribuer au développement de notre pays», a conclu la ministre.
De son côté, le président du groupe parlementaire du PAM, Ahmed Touizi, a qualifié d’important ce projet de loi de finances, estimant que celui-ci vise à «concrétiser l’Etat social». Le député de Marrakech a confirmé la fin de la brouille entre les avocats et le gouvernement.
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L’opposition comptant le MP, l’USFP, le PPS et le PJD a voté contre ce projet de loi. Le chef du groupe du MP, Driss Sentissi, a estimé que la nouvelle loi budgétaire de l’Etat «ne répond pas aux critères d’un Etat social». Le PLF 2023, selon le député haraki, reste en deçà des aspirations des «citoyens en matière d’emploi, d’éducation nationale, de santé».
Il faut signaler que le PLF 2023 a été adopté par 102 députés, alors que 27 autres s'y sont opposés et ce, après son vote en matinée en commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants à la majorité, lors d'une séance plénière présidée par le vice-président de la Chambre, Mohamed Sabbari.
Le projet a été adopté à la première Chambre du Parlement tel qu'il a été renvoyé de la Chambre des conseillers, après l'approbation d'une série d'amendements qui portent, entre autres, sur le Code général des impôts. Au niveau de l'impôt sur les sociétés (IS), un amendement retenu porte sur un taux d'imposition de 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams, à l'exception des sociétés de service ayant acquis le statut CFC ou bénéficiant du régime spécifié, et les entreprises exerçant dans les zones d'accélération industrielle.
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S'agissant de l'impôt sur le revenu (IR), un amendement portant exonération de 36 mois de l'IR pour les nouvelles recrues en CDI ayant moins de 35 ans jusqu'au 31 décembre 2026 a été adopté, en plus de l’exonération des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l’intervention de l'employeur, de l'IR, ainsi que la réduction de l'avance sur l'IR par les avocats de 300 dirhams à 100 dirhams, avec le prolongement de la durée de l'exonération au profit des nouveaux avocats des avances de 3 ans à 5 ans.
Sur les retenues à la source, le taux de l'impôt retenu à la source a été révisé à la baisse pour les personnes morales de 20% (proposé initialement) à 5%, en limitant cette retenue aux revenus payés par l'Etat, les établissements et entreprises publics, en plus d'une retenue à la source libératoire pour les rémunérations des enseignants non salariés des établissements scolaires et les médecins non soumis à la taxe professionnelle, et la baisse de la retenue à la source pour les contrats d'assurance épargne retraite de 30% à 15%.
