Ces décisions sont intervenues conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants, indique un communiqué de la Cour parvenu lundi 1er août 2022 à la MAP.
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La Cour a également déclaré irrecevables 27 recours et a rejeté 28 demandes d'invalidation, note le communiqué, ajoutant qu'il a été également décidé de réformer le résultat du scrutin dans une seule circonscription électorale locale.
Le 01/08/2022 à 18h00
