Des poursuites judiciaires ont été engagées contre des responsables locaux accusés de pratiques incriminées par la loi. D’après le quotidien Al Akhbar, qui rapporte l’information dans son édition du lundi 26 novembre, le nombre de cas où des poursuites ont été engagées a atteint 65 à la mi-septembre. Concrètement, 22 présidents de conseils locaux, 13 vice-présidents et 30 membres de ces conseils doivent répondre de leurs actes devant la justice.
Selon le journal, qui cite un rapport du ministère de l’Intérieur, porter des affaires de gestion locale devant la justice n’est pas une mince affaire. L’issue de ces procès, pourrait, en effet, avoir une incidence directe et fâcheuse, en cas de condamnation, sur la situation légale des concernés. Ils pourraient ainsi être déchus de leur mandat et révoqués avec possibilité de ne plus se présenter pour un mandat électif pendant une période fixée par le juge.
C’est donc pour cela que le ministère de l’Intérieur prend toutes les précautions nécessaires. C’est ainsi, par exemple, que l’Inspection générale de l’administration territoriale, IGAT, a reçu pas moins de 1.305 dossiers de différentes administrations locales et centrales, des élus et des membres de la société civile faisant état de dysfonctionnements dans la gestion des affaires locales.
Après étude approfondie de ces dossiers, l’IGAT a engagé 43 missions d’inspection et d’audit. Elle a, de même, saisi les services centraux du ministère pour une vingtaine de dossiers, les walis et gouverneurs pour 328 dossiers et les autres ministères à propos de trois autres dossiers tout en gardant un œil sur 851 autres dossiers.
Pour sa part, poursuit le journal, la Cour des comptes a réalisé, au titre de l’année 2016-2017, pas moins de 32 missions de contrôle de la gestion des organismes publics, d’évaluation des programmes publics et du contrôle de l’emploi des fonds publics.
De même, les chambres de la Cour des comptes ont rendu 588 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 60 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière.
En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour 4 affaires pouvant entraîner des sanctions pénales.
Quant aux Cours régionales des comptes, ajoute Al Akhbar, elles ont exécuté 128 missions de contrôle de la gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée.
En outre, 2.089 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 155 jugements en matière de discipline budgétaire et financière.
Toujours en citant des extraits du dernier rapport de la Cour des comptes, le journal affirme que les juridictions financières ont poursuivi l’opération de réception des déclarations de patrimoine, en recevant en 2016 et 2017 un total de 67.552 déclarations, dont 61.396 déposées auprès des Cours régionales des comptes.
Le journal a, de même, évoqué les missions réalisées par les cours régionales des comptes qui ont fait état, dans leurs derniers rapports, de plusieurs infractions budgétaires et de gestions constatées dans de nombreux conseils locaux.
