Les résultats de l’audit des finances des partis politiques au titre de l’année 2012 enfin dévoilés. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes explique que cet audit vise à vérifier la «sincérité des dépenses» effectuées par les partis politiques au titre du soutien accordé par l’Etat pour l’année 2012. S’agissant du montant de la subvention octroyée aux partis, la CC a précisé que l’enveloppe allouée pour la couverture des frais de gestion des partis a été valorisée de 9,3 millions de dirhams, passant de 50 millions (prévue par la loi de Finances 2012) à 59,3 millions. Quant à la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires, la CC a noté qu’aucune dotation n’a été inscrite dans la loi de Finances, et pourtant l’Etat a contribué au financement des congrès de trois partis. Il s’agit en l’occurrence du Parti de l’Istiqlal (PI), du Rassemblement national des indépendants (RNI) et de l’Union socialiste des forces populaires (USFP). Ainsi, le montant global accordé par l’Etat à la couverture des frais de gestion et des frais d’organisation des congrès nationaux de certains partis s’est élevé à 68,50 millions de dirhams.
Les mauvais élèves rappelés à l’ordre
Seulement voilà, si l’Etat a bel et bien honoré l’obligation de moyens, le résultat n’a pas toujours été au rendez-vous. Premier dysfonctionnement relevé, et pas des moindres : sur 35 partis politiques légalement constitués, 15 seulement ont produit leurs comptes dans les délais légaux. Les 19 autres ont produit leurs comptes hors délais, ce qui remet sur le tapis la question de sérieux qui n’est sûrement pas le fort de nos partis politiques. Mais mieux vaut tard que jamais. L’Union nationale des forces populaires (UNFP) n’a produit aucun compte devant les magistrats de Driss Jettou. Comment, alors, amener les mauvais élèves à s’acquitter de leurs obligations ? Un certain nombre d’observations ont été notifiées aux responsables nationaux des partis, afin qu’ils puissent formuler, le cas échéant, leurs réponses dans un délai de trente jours. Les observations relevées se rapportent à la restitution de certains montants des contributions de l’Etat, à la production des comptes, au respect des règles comptables, à la certification des comptes annuels et à la régularité des recettes et des dépenses des partis politiques.
