La guerre dans répartition de la somme de 130 millions de dirhams de la caisse des retraites des parlementaires à la Chambre des conseillers fait rage entre les législateurs et les anciens parlementaires retraités. Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du jeudi 25 août, que les premiers ont approuvé le projet de loi, de façon définitive, et ont décidé de transférer 130 millions de dirhams à l’association des œuvres sociales de la deuxième Chambre.
Une décision qui a été rejetée par les anciens conseillers qui considèrent que la Constitution et la loi interdisent le transfert de toute somme d’argent de leur caisse de retraite au profit d’une autre institution qui n’a pas déboursé un seul dirham.
Les retraités de la deuxième Chambre ne décolèrent pas et ont introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle du projet de loi approuvé par les deux Chambres durant le temps mort de la session parlementaire du printemps. Les contestataires ne se sont pas contentés de cette procédure et ont demandé, ce mercredi 24 août, au chef de l’Exécutif et au Secrétaire général du gouvernement de ne pas toucher à un droit légalement acquis par la loi. «Il ne faut pas que le droit des adhérents à la possession d’une épargne dans la caisse de retraite soit bafoué», martèlent-ils.
Le quotidien Assabah souligne que les retraités de la Chambre des conseillers considèrent que l’affectation de l’excèdent du régime de retraite des conseillers après l’opération de liquidation est illégale. Car, poursuivent-ils, aucune autre institution ne devait en bénéficier, sachant que cet argent provient de la contribution des adhérents et qu’il est un droit acquis qui doit leur revenir et profiter à leurs ayants droit en cas de décès.
Et les contestataires de préciser que la proposition de loi de liquidation du système de retraite des membres de la Chambre des conseillers constitue une violation manifeste des droits légalement acquis. «Il n’est pas normal de transférer l’argent des adhérents à une institution des œuvres sociales des fonctionnaires de la Chambre des conseillers. Car, d’une part, il s’agit d’une association ordinaire qui n’est pas reconnue d’utilité publique et qui est, en outre, financée par les deux Chambres. D’autre part, on ne peut résilier le contrat d’assurance, sachant que la compagnie d’assurance a perçu des contributions issues des indemnités des conseillers», concluent les retraités de la deuxième Chambre.
