Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi dont le premier modifie et complète la loi relative aux sociétés anonymes, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.
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Le deuxième projet de loi modifie et complète la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, ajoute la même source.
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Le Conseil examinera par la suite un projet de décret relatif au statut particulier du corps des assistants médicaux du ministère de la Santé, avant d'achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution, selon le communiqué.
