Dans un entretien avec Le360, le président de l’Association des barreaux du Maroc a souligné que les avocats ont privilégié le dialogue afin de régler les points de litige en suspens liés au Code de la procédure civile dont le projet de loi qui est devant le Parlement a créé la crise entre les avocats et le ministère de tutelle.
«Une première médiation a eu lieu récemment entre des parlementaires, des représentants de l’Association des barreaux et le ministre de la Justice lui-même, Abdellatif Ouahbi, en réponse à la volonté commune de dialoguer», affirme Elhoussain Iziani.
Et d’ajouter que lundi 11 novembre 2024, une délégation de l’Association a été reçue au ministère de la Justice où elle a remis une copie de nos doléances. Iziani a dit souhaiter que les deux parties puissent parvenir à une issue de la crise marquée par des grèves et des sit-in de protestation.
Parmi les points litigieux dans le projet de code figurent quatre mesures juridiques importantes: le paiement des amendes quand les requêtes d’un procès sont refusées, l’instauration de l’intermédiaire devant les tribunaux de la famille, le refus de la procédure d’appel dans les affaires de moins de 40.000 dirhams et le refus de recourir à la Cour de cassation pour chaque dossier inférieur à 80.000 dirhams. À ces points litigieux, s’ajoute le différend sur la possibilité par le parquet de réviser les procès déjà jugés.
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«La rencontre de lundi a été positive et a permis d’institutionnaliser un dialogue sérieux et responsable, car notre ambition est de légiférer et de défendre non seulement les intérêts des avocats, mais également ceux de la justice et du citoyen», a poursuivi le président de l’association des barreaux en précisant que sur le plan de la législation, les textes de loi ne doivent pas porter atteinte aux droits acquis et ne doivent pas non plus déroger aux référentiels.
