Au début de ses travaux, le conseil de la semaine prochaine examinera un projet de loi relatif à l'autoproduction d'électricité, indique un communiqué du département du chef de gouvernement.
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Par la suite, seront examinés deux projets de décret, l'un modifiant le décret fixant les modalités et les conditions de la gestion électronique des opérations de conservation foncière et des services connexes, tandis que le second modifie le décret relatif aux procédures de conservation, conclut le communiqué.
Le 05/11/2021 à 16h02
