Un total de 56 projets de lois ont été adoptés lors de la session d’automne. Un bilan législatif jugé positif par la majorité. Mais l'opposition ne l’entend pas de cette oreille. Pour Adil Behamza, député et porte-parole du Parti de l’Istiqlal (PI), le gouvernement et sa majorité «ont faussé les débats et bloqué les propositions de lois de l’opposition». «Nous regrettons ainsi le rejet par la Chambre des représentants d'une proposition de loi présentée par l'Istiqlal et l'USFP appelant l'Exécutif à mettre en place une commission nationale indépendante chargée de superviser les prochaines élections», nous a déclaré Benhamza.Le député istiqlalien a aussi regretté le fait que «la présidence de la Chambre des conseillers ait adopté la même attitude», craignant que cette instance devienne «superfétatoire».
A noter par ailleurs que le gouvernement convoquera au mois de mars une session extraordinaire en vue d'adopter les trois projets de lois organiques relatifs aux élections des communes, des régions et des préfectures.
Selon Adil Benhamza, l'Exécutif est appelé à présenter en priorité, lors de cette session, le nouveau projet de loi organique relatif à la Chambre des conseillers.
La loi actuelle régissant cette instance s'appuie sur un découpage de 16 régions alors que le nouveau découpage adopté la semaine dernière par le gouvernement limite le Maroc à 12 régions.
«On ne parle pas assez de l'utilité de l'adoption de ce nouveau projet de loi organique", a rappelé le porte-parole du PI.
«La qualité fait défaut»
Pour sa part, le Parti authenticité et modernité (PAM) se dit «déçu» par le rendement législatif au cours de la session d’octobre. «La qualité des projets de lois présentés par la majorité fait défaut», estime Fatiha Lyadi, parlementaire du PAM.
«A mi-mandat du gouvernement, les textes fondateurs pour la mise en oeuvre de la Constitution n’ont pas encore été mentionnés par le gouvernement», a-t-elle affirmé, citant les cas des projets de lois organiques sur la langue amazighe, la parité et le Conseil de la jeunesse.
«Je regrette qu’il n'y ait pas de consistance. Le gouvernement n'a pas respecté ses engagements», a déclaré Fatiha Layadi.
Contacté par LE360 le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a indiqué pour sa par que «75% des projets de lois organiques prévus en trois ans par la Constitution ont été adoptés par le gouvernement». Et de rappeler que le gouvernement a encore deux années devant lui, soulignant que 11 projets de lois organiques ont été adoptés entre 2012 et 2014 ou en phase finale de l'être au Parlement.
Parmi les projets de lois adoptés, outre les lois organiques, figurent ceux des carrières, de la justice militaire, des mines, du littoral, de l'ouverture du capital des cliniques au non professionnels et des banques participatives (islamiques), indique El Khalfi.
