Dans son avis consultatif sur le projet de loi-cadre relatif à la protection des droits des personnes en situation de handicap et élaboré par le ministère de la famille, de l’enfance, de la solidarité et du développement social, le président du Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami, a recommandé de reformuler les objectifs du Fonds de cohésion sociale et de prévoir une disposition relative au financement des dépenses liées à la mise en œuvre des engagements du gouvernement concernant les handicapés.
Dans un article titré «El Yazami appelle Benkirane à consacrer un soutien financier direct pour 1,5 million de personnes handicapées et leurs familles», le quotidien Akhbar Al Yaoum Al Maghribia fait savoir que le projet de loi-cadre a été soumis pour avis au CNDH par le président de la chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah.
Concernant l’accès des personnes handicapées aux prestations d’assurance, le CNDH a, après consultation de 400 associations de handicapés, préconisé d’inscrire une clause qui interdit expressément toute forme de discrimination privant cette catégorie de citoyens à l’accès aux prestations d’assurance à cause notamment de leur état de santé, leur âge ou du type de handicap dont ils souffrent, enchaine le journal.
Et de poursuivre que le CNDH a reproché au projet de loi de Bassima Hakkaoui l’utilisation de la terminologie «personnes indigentes» et «pères de familles indigentes», estimant que celle-ci est de nature à affaiblir la situation juridique des personnes handicapées et leurs familles.
Le Conseil a proposé de remplacer cette terminologie par «personnes en situation de pauvreté», et ce en conformité avec les dispositions de la convention internationale sur les personnes en situation de handicap, appelant à la nécessité pour le projet de loi-cadre de prévoir des dispositions consacrant l’engagement des autorités publiques à mettre en place des critères nationaux pour l’employabilité de cette catégorie de personnes au sein des entreprises et institutions.
