Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l'Aménagement du Territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la politique de la ville sur le projet du plan prévisionnel de promotion du secteur de l’urbanisme et de l’habitat 2021-2025, indique ce mardi un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi portant création du "Fonds Mohammed VI pour l'Investissement”, annoncé par le roi Mohammed VI lors de son dernier discours d’ouverture de la session parlementaire d’automne. Deux projets de décret sont également au menu. Le premier modifie et complète le décret d’application de certaines dispositions de la loi portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques. Quant au deuxième, il porte application de la loi relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modification de la loi relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.
Enfin, de nouvelles nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, sont également prévues à la fin de cette réunion.
