Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2018, doit être adopté ce mardi lors d'une séance plénière programmée après la session des questions orales, a indiqué à le360 une source parlementaire, ajoutant que le gouvernement a demandé à la Chambre des conseillers de procéder à l'adoption de ce projet de loi afin qu'il puisse être appliqué en ce début d’année.
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La deuxième chambre doit également adopter le projet de loi portant création de l'Agence de prévention des accidents de la route ainsi qu'un texte de loi relatif à l'exécution de la loi de finances de 2014, selon la même source.
Le 02/01/2018 à 16h20
