Les deux projets de loi relatifs à la délimitation des frontières maritimes marocaines et la zone exclusive économique approuvés en commission seront bel et bien adoptés en séance plénière, contrairement aux informations sur leur suspension.
Il est vrai que cette décision souveraine du Maroc a suscité beaucoup de commentaires et d’inquiétudes chez nos voisins espagnols, mais les deux textes sont toujours à l’ordre du jour. Des sources diplomatiques révèlent que le Maroc ne reviendra pas sur sa décision parce qu’il est dans «son droit souverain et ne cherche pas à outrepasser les limites définies par la convention de l’ONU sur le droit de la mer. Le Maroc a, à son tour, décidé de délimiter ses frontières comme les autres pays mais ne cherche aucunement à imposer le fait accompli et demeure ouvert à tout dialogue avec l’Espagne».
Le royaume, ajoutent les mêmes sources, va adopter la ligne médiane dans la délimitation de ses frontières maritimes avec l’Algérie sauf que techniquement, le problème s’avère plus compliqué avec l’Espagne. Il faut préciser que dans le cadre de la convention onusienne sur le droit de la mer, plusieurs pays ont présenté des rapports aux Nations Unies pour délimiter leurs frontières.
L’Espagne, le Portugal, la Mauritanie, le Sénégal et le Cap vert ont même présenté des rapports conjoints. Le premier projet de loi vise à amender la loi du 2 mars 1973 qui délimitait les eaux territoriales jusqu’à Tarfaya et ne prenait pas en compte la récupération du Sahara marocain en 1975. Le deuxième projet de loi n’est plus conforme à la situation actuelle, ni avec la loi instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.
Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du vendredi 27 décembre, que le ministre des Affaires étrangères, Nacer Bourita, a déclaré que «le Maroc demeure ouvert avec les pays voisins à travers l’esprit de coopération positive qui nous lie avec l’Espagne». Le ministre a révélé que l’adoption de ces projets de loi est mue par des facteurs où s’imbriquent le politique, le juridique et la technique. Cette décision, ajoute-t-il, rentre dans le cadre de la volonté du Maroc de préserver ses intérêts vitaux, que ce soit au niveau de son territoire national que dans le cadre de la géopolitique régionale.
Ce faisant, ajoute le ministre, le Maroc ne fait que combler le vide législatif qui caractérise le système juridique national relatif aux domaines maritimes. Bourita a ainsi abordé les différentes étapes parcourues pour actualiser les lois inhérentes à la délimitation des frontières maritimes. Une période qui a commencé en 1982 quand le Maroc a signé la convention de l’ONU sur le droit de la mer et qui a été ponctuée par l’approbation des lois n° 37.17 et 37.18 par le conseil du gouvernement en 2017.
