Les frontières maritimes de Etats côtiers sont actuellement régies par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ou Convention de Montego Bay (Jamaïque), signée le 10 décembre 1982. Cette «constitution» de la souveraineté des Etats sur leur espace maritime a été ratifiée par le Maroc en 2007.
Alors, pourquoi le Royaume ne procède-t-il que maintenant à la délimitation définitive de ses frontières maritimes? Selon le quotidien Assabah du lundi 30 décembre, le ministre des Affaires étrangères a axpliqué, devant la commission parlementaire ad hoc, que la loi actuellement en voie d’adoption avait été présentée pour trois raisons principales.
Primo, dans son discours à la Nation, le 6 novembre dernier, à l'occasion de l'anniversaire de la Marche verte, le roi Mohammed VI a clairement signifié que, le Maroc ayant concrètement réalisé son intégrité territoriale, tous les accords de coopération internationale ou de libre-échange devaient désormais prendre en compte un fait objectif, à savoir l’unicité du territoire marocain, et que nul ne devait faire le distinguo entre ses produits du sud et ceux du nord.
Secundo, le Maroc ayant signé, ces derniers temps, de nombreux accords internationaux de partenariats, il est aujourd’hui nécessaire pour lui d'harmoniser ces conventions avec sa souveraineté sur ses espaces maritimes, surtout que plusieurs textes en la matière, datant des années 70, sont devenus obsolètes. Il est donc du droit du Maroc de délimiter les 12 miles (environ 22 km) de ses eaux territoriales, les 200 miles de sa zone économique exclusive et les 350 miles de son plateau continental, et ce en concertation avec l’Espagne (Iles Canaries), la Mauritanie (enclave de Lagouira) et, à un degré moindre, le Portugal (Ile de Madère).
Tertio, sur le plan diplomatique, il s’agit aussi de concrétiser le fait que les ennemis de l’intégrité territoriale du Maroc se comptent aujourd’hui sur les doigts d’une seule main. Sur ce dernier point, Assabah rapporte que l’actuelle dynamique visant à parachever le tracé des frontières maritimes du royaume a été, par le passé et aujourd'hui encore, contrariée par le pouvoir militaire qui sévit en Algérie. Ce dernier, précise le quotidien, distribue annuellement plus d’un milliard de dollars à quelque 500 médias électroniques espagnols et 400 associations ibériques, dites des droits de l’Homme, pour nier au Maroc sa souveraineté sur son Sahara. Un soutien au séparatisme, avec l’aide de financements extérieurs, sur lequel le gouvernement et la justice espagnols ferment les yeux, s’étonne Assabah.
Pour sa part, le spécialiste en droit de la mer, le professeur Miloud Loukili (Université Mohammed V de Rabat), estime, dans une interview accordée à Assabah, que tout le bruit actuel autour du tracé des frontières maritimes du Maroc n’est qu’«une tempête dans un verre d’eau». En effet, selon lui, le Maroc ne fait qu’adapter sa législation nationale au droit international. S’il reconnait que le tracé des frontières maritimes est un droit souverain qui peut créer des bisbilles avec les Etats voisins, notamment l’Espagne, il ne s’agirait dans le cas d’espèces que de problèmes techniques minimes qui peuvent être reglés bilatéralement, à l’amiable. Ce qui n’empêche pas le quotidien d'avancer que Madrid aurait dernièrement dépêché des renforts militaires, maritimes et aériens aux Iles Canaries. Pour quoi faire?
