Le projet de loi organique relatif à l’élection des membres de la Chambre des représentants, récemment approuvé par le Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI, introduit une série de mesures fermes destinées à renforcer la transparence et à lutter contre la corruption électorale. «Ce texte marque une étape importante dans la volonté de moraliser la vie politique et de restaurer la confiance des citoyens dans le processus électoral», indique le quotidien Assabah dans son édition du lundi 27 octobre.
Le projet de loi stipule qu’aucune personne condamnée pour corruption ne pourra se porter candidate aux élections législatives. Sont également exclues, toute personne ayant fait l’objet d’un jugement définitif prononçant sa révocation d’un mandat électif, ou condamnée à une peine de prison, qu’elle soit ferme ou avec sursis, notamment en cas de flagrant délit de crime ou de délit prévu par la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales.
«Les peines alternatives ne seront pas applicables aux délits électoraux mentionnés. Ainsi, quiconque publiera ou distribuera, le jour du scrutin, des affiches, tracts ou documents électoraux, directement ou par le biais d’autrui, s’exposera à une peine d’emprisonnement allant de trois à six mois et à une amende comprise entre 20.000 et 50.000 dirhams», précise Assabah. Ces sanctions concernent également toute diffusion via les réseaux sociaux, les plateformes ouvertes, les outils d’intelligence artificielle ou tout autre support numérique et application en ligne.
Tout agent de l’administration ou d’une collectivité territoriale qui, dans l’exercice de ses fonctions, distribuerait des programmes ou documents électoraux pour le compte d’un candidat sera puni de six mois à un an de prison et d’une amende de 50.000 à 100.000 dirhams. Les mêmes peines s’appliqueront à quiconque diffuserait des contenus électoraux payants sur des sites ou plateformes étrangers.
Une attention particulière est accordée à la lutte contre la désinformation. «Toute personne diffusant de fausses nouvelles, rumeurs ou informations trompeuses par quelque moyen que ce soit, y compris les réseaux sociaux ou l’intelligence artificielle, encourra une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans, assortie d’une amende allant de 50.000 à 100.000 dirhams», souligne Assabah.
Le projet de loi prévoit également des sanctions sévères contre toute forme d’intimidation ou de violence à l’encontre des électeurs ou des candidats. Menacer un votant, tenter de l’empêcher de se rendre aux urnes ou recourir à la force pour le dissuader pourra entraîner jusqu’à cinq ans de prison, peine portée à dix ans en cas d’usage d’arme, de destruction ou de vol d’une urne électorale.
En durcissant ainsi les peines et en adaptant la législation aux nouveaux défis technologiques, notamment ceux liés à la diffusion d’informations sur Internet et à l’usage de l’intelligence artificielle, les autorités marocaines entendent instaurer un climat électoral plus sain et dissuader toute tentative de manipulation du scrutin. Cette réforme s’inscrit dans une démarche plus large de consolidation de la transparence et de la responsabilité dans la vie publique.
