Le Parlement adopte la charte de l'environnement

Le360

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mercredi en séance plénière, le projet de loi-cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.

Le 08/01/2014 à 23h01

Le projet de loi-cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable, a été adopté à l'unanimité, mercredi en séance plénière, à la Chambre des représentants. En vertu de ce texte, le gouvernement est appelé à élaborer une stratégie nationale pour le développement durable et définir les responsabilités et les obligations à observer par toutes les parties à savoir l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les établissements publics, le secteur privé, la société civile et les citoyens. Le projet prévoit entre autres la création d'une police de l'environnement et d'un régime d'indemnisation des dommages affectant l'environnement.

Par Le360
Le 08/01/2014 à 23h01