Le conseil du gouvernement prévu, le 6 juin prochain, examinera, au début de ses travaux, deux projets de loi: le premier modifiant et complétant le dahir portant loi fixant la limite des eaux territoriales et le second modifiant et complétant la loi instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines, indique le département du chef du gouvernement dans un communiqué.
Par la suite, le conseil de gouvernement examinera deux projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret déterminant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines et les coordonnées géographiques de la limite des eaux territoriales marocaines et de la zone économique exclusive.
Le second projet de décret, ajoute la même source, concerne la création d'une direction provisoire au sein du ministère de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau pour superviser les travaux d’aménagement de la route nationale N.1, entre Tiznit et Dakhla.
Le conseil de gouvernement examinera, ensuite, une convention sur l’extradition des criminels entre le royaume du Maroc et la république fédérale de Russie et un autre accord sur les services aériens entre les gouvernements des deux pays, signés le 15 mars 2016 à Moscou, ainsi que les deux projets de loi portant approbation de la convention et de l’accord précités.
Le conseil de gouvernement terminera ses travaux par l’examen d'une proposition de nominations à de hautes fonctions en vertu des dispositions de l’article 92 de la Constitution.
