Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de décret-loi portant sur l’octroi du statut de «pupille de la Nation» aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz.
Il procèdera par la suite à l’examen de deux projets de décret, le premier fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles, tandis que le second modifie et complète le décret concernant l’application des dispositions de la loi portant code de la route relatives à l’enseignement de la conduite, ajoute le communiqué.
A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.
Par Le360 (avec MAP)
Le 18/09/2023 à 17h30
