C’est un jugement qui va faire date. La Cour d’appel administrative de Rabat vient de confirmer le verdict rendu par le Tribunal administratif de la capitale sur l’«illégalité» de l’instauration de zones horodateurs. Al Massae qui, dans son édition de ce jeudi 2 avril, se fait l’écho de ce jugement perçue comme une «gifle» infligée au Conseil de la ville de Rabat, rapporte qu’il (le jugement) devrait entrer en vigueur dès ce 1er avril.
La bâtonnier Me Abderrahman Benamer ne cache pas sa satisfaction. Dans une déclaration au quotidien arabophone Al Massae, il estime que le Conseil municipal et les sociétés gestionnaires des horodateurs doivent cesser immédiatement de faire payer des amendes aux citoyens. «Si ce jugement n’est pas exécuté, les amendes infligées aux automobilistes seront considérées comme un vol puni par la loi», estime Me Benamer. Il assène qu’en cas de non-exécution de ce jugement, le maire de la ville, Fathallah Oualalou, et le directeur de la société gestionnaire des horodateurs devront assumer leurs responsabilités.
Force est de rappeler que l’ancien bâtonnier est à l’origine du jugement rendu par le Tribunal administratif de Rabat et confirmé par la Cour d’appel administrative. En décembre 2008, alors qu’il devait se rendre à Casablanca pour plaider une affaire, il a eu la malchance de voir sa voiture immobilisée suite à la pose d’un sabot. Il avait alors porté plainte et obtenu gain de cause. La même année, l’avocat Abdellatif Wahbi a vécu pareille mésaventure et a également porté plainte. A l’époque, Chakib Benmoussa, ministre de l’Intérieur, avait reconnu à la Chambre des représentants que les contrats conclus entre les collectivités locales et les sociétés de parking posaient un problème juridique. Il avait promis que ces contrats seraient révisés.
«La décision de la Cour d’appel administratif fait miroiter à tous les citoyens marocains la possibilité de se débarrasser une bonne fois pour toutes des sabots», souligne Al Massae.
