Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant statut de la mutualité, indique lundi un communiqué du département du Chef de gouvernement.
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Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret, dont le premier fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation; et le deuxième instaurant un système de contrôle de gestion dans les départements ministériels, ajoute la même source.
Pour le troisième projet de décret, il porte application de la loi régissant le volontariat contractuel. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
