Légalisation des signatures et copies conformes: le décret d'assouplissement adopté jeudi

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Le chef de l'Exécutif, Saâd-Eddine El Othmani devra signer, jeudi 31 août à Rabat, en Conseil de gouvernement, le décret tant attendu devant assouplir la procédure de légalisation des signatures et des copies conformes, a appris le360 de source gouvernementale.

Le 30/08/2017 à 14h05

"Le conseil de gouvernement, a-t-on indiqué, adoptera ce décret qui assouplit les conditions de cette démarche. Ce décret est l'un des trois textes attendus pour encadrer et régir la réforme globale de l'administration publique", telle que prônée par le roi Mohammed VI. Cette réforme repose sur huit grandes mesures.

Il faut rappeler que la question de la légalisation et l'authentification des signatures et des documents a toujours constitué un grand obstacle devant les citoyens tellement la démarche administrative est lourde et éprouvante.

En vertu du décret qui devrait être signé jeudi par le gouvernement, toute administration publique aurait la prérogative de légaliser et de vérifier sur place l’authenticité des documents qui lui sont soumis. Cette réforme a été initiée par le ministre délégué chargé de la Réforme de l'Administration et de la fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 30/08/2017 à 14h05