Le projet de Loi de finances devrait être adopté, en première lecture, ce vendredi. Le reste ne devrait pas supposer une aussi importante mobilisation des députés, même dans l’éventualité d’une deuxième lecture. Ils vont donc passer aux affaires suivantes. Et là, le Parlement est surbooké, commente l’hebdomadaire La Vie éco dans son édition du vendredi 13 novembre.
L’hebdomadaire fait ainsi allusion au déploiement de la réforme des systèmes d’aides sociale, avec la mise en place du RSU et de l’Agence des registres. Le processus qui devrait être initié l’année prochaine nécessite, outre l’adoption des textes y afférents, une mise à jour de ceux déjà existants.
Le projet de loi 57-20, déposé auprès de la commission le 28 octobre, prévoit justement l’intégration parmi les institutions publiques stratégiques de la nouvelle Agence des registres, entre autres modifications. Il s’agit, en fait, d’un amendement de la loi organique 02-12 relative à la nomination aux hauts postes de responsabilité. Cette loi nécessitera un autre amendement pour permettre la concrétisation du processus de la déconcentration administrative.
Entre autres textes qui revêtent un caractère urgent, explique La Vie éco, le projet de loi 43-20, actuellement, et depuis le 2 novembre, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des affaires islamiques. C’est tout aussi important qu’urgent, puisqu’il porte, entre autres, sur la signature électronique, indispensable notamment pour la poursuite de la digitalisation de l’Administration. C’est un projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques qui vise à établir un régime plus inclusif qui permet la numérisation de la majorité des transactions électroniques. Ce texte composé de 84 articles, qui apporte en soi un amendement du DOC, permet également de conférer une plus grande flexibilité pour une large utilisation de la signature électronique et la fixation de différents niveaux de la signature électronique compatibles avec la qualité des transactions électroniques.
Il faut dire, poursuit l’hebdomadaire, que contrairement à leurs habitudes, les députés n’ont pas invoqué l’impératif de respecter les deadlines légaux relatifs au PLF pour ne rien approcher d’autre. Au contraire, même occupés à éplucher le PLF21, les députés ont quand même pu entériner une réforme du Crédit populaire. Le projet de loi n°32.20 modifiant et complétant la loi n°12.96 portant réforme du groupe Crédit populaire du Maroc a, en effet, été adopté à l’unanimité par la première Chambre lundi 2 novembre.
Une semaine plus tard, mardi 10 novembre, la première Chambre entérinait, à l’unanimité, une réforme, la première depuis sa création il y a près de 40 ans, de l’Académie du Royaume. Entre autres nouveautés apportées par ce texte (la loi 74-19), l’Académie se chargera désormais d’encourager et de valoriser la création artistique et la créativité culturelle sous ses différentes formes. Dans peu de temps, le 20 novembre donc, les députés vont devoir déposer leurs amendements relatifs au projet de loi 69-18, un texte adopté en conseil de gouvernement il y a un an et demi, et qui est relatif à la pollution causée par les navires.
Au total, conclut l’hebdomadaire, 329 textes de loi sont actuellement en cours d’examen à la première Chambre dont seulement 35 projets de lois. Parmi ces derniers, 9 textes viennent d’être adoptés en commission (les affaires étrangères), ils portent tous sur les conventions internationales. Le reste des 329 textes en examen étant bien sûr des propositions de loi dont l’écrasante majorité n’aura pas la chance de voir le bout du tunnel.
