L’arsenal juridique du Maroc va être renforcé avec l’examen et l’adoption d’une nouvelle loi, faisant office de "mise à jour" du cadre législatif.
Approuvé en Conseil des ministres, présidé par le roi Mohammed VI, le 6 juillet dernier, un projet de loi concernant la cybersécurité est actuellement en phase d’examen au Parlement.
Ce projet de loi vise à «établir un cadre juridique permettant de renforcer la sécurité des systèmes d’information des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics et toute autre personne morale de droit public, ainsi que les opérateurs de télécommunications», lit-on dans la note de présentation de ce futur texte législatif.
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Le projet de loi inclut des règles sécuritaires particulières, applicables aux infrastructures qualifiées de «vitales».
Ce texte de loi fixe les règles juridiques quant aux moyens de protection visant à renforcer la confiance et à soutenir l'économie numérique et, de manière générale, à assurer la continuité des activités économiques du Maroc en relation avec les nouvelles technologies.
Dans les détails, le texte prévoit les normes et dispositions de sécurité applicables aux infrastructures vitales, et celles applicables aux exploitants de réseaux publics de télécommunications, aux fournisseurs d'accès Internet, aux fournisseurs de services, aux fournisseurs de services numériques et aux éditeurs de plateformes en ligne.
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Le projet détermine également le cadre national de la gouvernance de la cybersécurité, le cadre de coopération et d'échange d'informations entre l'Autorité nationale de la cybersécurité, tel que défini par une loi organique et les services de l'Etat chargés du traitement des crimes contre les systèmes automatisés de traitement des données.
Ce texte définit également la contribution de l'Autorité nationale aux organismes nationaux compétents pour renforcer la confiance numérique et développer la dématérialisation des services offerts par l'Etat et la protection des données à caractère personnel.
- securiteccybernetique.pdf
