Quatre mois seulement nous séparent des échéances électorales tant attendues. Mais le cadre législatif et réglementaire des élections législatives peine encore à se préciser. Une situation qui préoccupe les formations politiques marocaines, notamment les partis d’opposition composés de l’USFP, du PAM et de l’UC.
Dans une lettre adressée au Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, les trois secrétaires généraux des partis d’opposition, Driss Lachgar, Ilyas Omari et Mohamed Sajid, interpellent le chef de l’Exécutif sur le retard inexpliqué dans la mise en place du cadre législatif et organisationnel des élections. Une législation qui doit être à la hauteur des exigences constitutionnelles et des engagements conventionnels du Maroc vis-à-vis des organisations internationalles.
Ce retard, est-il expliqué dans la lettre, est de nature à impacter négativement le processus électoral, à déstabiliser l’arsenal juridique et à mettre en doute la crédibilité des élections.
La publication, dans un délai raisonnable, de la réglementation électorale permet de mettre en œuvre les principes du droit constitutionnel des élections, notamment les principes énoncés par l’article 11 de la loi fondamentale, disposant que «la stabilité du droit électoral est un élément fondamental pour garantir la crédibilité du processus dans sa globalité», notent les signataires de la lettre.
Tout cela suppose une méthodologie participative, particulièrement en ce qui concerne les listes électorales pour parvenir à des élections saines et crédibles.
Sur ce point, les partis d’opposition rappellent les recommandations du Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH), en marge des élections régionales et communales du 4 septembre 2015, portant sur la «nécessité d’assurer la stabilité du droit électoral, à travers l’adoption des lois relatives aux éléments constitutifs du droit électoral, en particulier le code électoral, le découpage électoral, au moins six mois avant les échéances électorales en question».
Il est précisé que le CNDH, en proposant un délai de six mois, a pris en considération la réalité du travail législatif dans notre pays, alors que les références au plan mondial, le délai accordé est d’un an avant les échéances électorales.
Par ailleurs, l’opération d’inscription électronique sur les listes électorales a été entachée de nombre d’irrégularités, font remarquer les signataires, ce qui ouvre la voie au trucage et falsifications et, au final, porte atteinte à la sincérité de l’opération électorale. D’où la nécessité, estiment les chefs des partis d’opposition, de procéder au renouvellement de ces listes, en se basant essentiellement sur les cartes d’identités nationales.
Les partis d’opposition appellent le Chef de gouvernement à clarifier sa position quant aux points à l’ordre du jour de la révision du cadre réglementaire relatif aux élections législatives, en vue de de les amender et de permettre, par la suite, aux deux Chambres du Parlement de les examiner pour adoption dans les meilleurs délais.
