Les professionnels du secteur des hydrocarbures sont en colère contre la ministre de l’Energie. D’après le quotidien Al Akhbar, qui rapporte l’information dans son édition du jeudi 1er septembre, il est reproché à Laila Benali son manque d’enthousiasme pour compléter le déploiement du cadre légal et réglementaire relatif à ce secteur.
En d’autres termes, les professionnels accusent la ministre de tergiverser lorsqu’il s’agit de faire adopter les textes d’application de la loi 67-15 relative à l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures, promulguée en mars 2016.
Al Akhbar parle d’un projet d’amendement de cette loi ainsi que du projet de décret portant sur son application, lesquels ont été déposés par le gouvernement précédent au SGG, mais ont été complètement ignorés par la ministre. Pourtant, la procédure de leur adoption avait bien été initiée.
Depuis, plus rien. Même lorsque la ministre a présenté, il y a un an, le projet du budget sectoriel de son département devant le Parlement, elle n’a pas mentionné ces deux textes. Par contre, poursuit le quotidien, la ministre a parlé d’un projet de réforme profonde du secteur des hydrocarbures, ainsi que d’autres réformes portant notamment sur le renforcement des réserves stratégiques en la matière, l’amélioration du contrôle de la qualité et la simplification des procédures.
En attendant, les professionnels se plaignent aujourd’hui, entre autres, du fait que le secteur est géré par les textes de loi et des règlements qui remontent aux années 70, c’est-à-dire à il y a près d’un demi-siècle. Pourtant, souligne le quotidien, en réponse à la question d’un parlementaire, lors d’une séance de questions orales, la ministre n’a pas hésité à affirmer qu’elle tenait à faire adopter l’ensemble des textes organisant le secteur des hydrocarbures. Il y va, a-t-elle dit, de l’approvisionnement normal du marché en produits pétroliers de bonne qualité, tout en permettant aux investisseurs privés d’investir dans un secteur où les règles de la concurrence sont pleinement respectées.
Reprenant les termes de la note de présentation du projet de décret portant application de la loi 67-15, toujours entre les mains du SGG, le quotidien précise, par ailleurs, que les nouvelles dispositions de ce texte définissent, entre autres, la liste des laboratoires d’analyses du ministère de l’énergie, les modalités et conditions de mise en place d’un système de traçabilité et de marquage afin de contrôler la disponibilité et la qualité des hydrocarbures.
Le projet clarifie, en outre, les exigences relatives à la quantité de stocks permanents de produits pétroliers que les gestionnaires des stations de stockage ou de ravitaillement ou des stations-service doivent respecter. Il précise aussi les conditions de contrôle de leur disponibilité. Le texte définit également les obligations des distributeurs et gestionnaires desdites stations en ce qui concerne la disponibilité et la qualité des produits pétroliers, selon le carnet de roulement signé par les deux parties.
Le projet de décret aborde également les documents qui doivent être soumis pour soutenir et simplifier les demandes d’autorisation de création d’usines de raffinage d’hydrocarbures et d’usines de traitement et de conditionnement.
