Les conflits judiciaires ont coûté 1,6 milliard de DH à l’État

mohamed Elkho-Le360

Revue de presseKiosque360. Le comité de contentieux a étudié 86 dossiers de demande d’indemnisation. Il a notamment versé 5 millions de dirhams aux victimes, dont celles de Gdeim Izik.

Le 14/04/2017 à 00h02

L’État indemnise les victimes quand il est responsable d’un préjudice subi par les citoyens. Le journal Assabah explique ainsi, dans son édition du vendredi 14 avril, que de nouvelles données, désormais disponibles, font état du versement de quelque 6,5 millions de dirhams au profit de victimes d’événements exceptionnels. Il s’agit notamment des victimes de Gdeim Izik, des attentats terroristes, ainsi que des victimes des explosions de mines dans la région du sud. Ces décisions ont été prises dans le cadre du comité de contentieux qui a traité 86 dossiers.

L’Agence judiciaire du Royaume, qui a révélé ces données, fait également état d'une augmentation du nombre de dossiers à 14.203 dossiers judiciaires au cours de 2015. Ce qui correspond à une augmentation de 30%. Les conflits administratifs, quant à eux, représentent 54% des dossiers traités. 77% des affaires portent contre les ministères qui sont d’ailleurs défendus aux frais de l’Agence judiciaire.

En 2015, l’Agence judiciaire a notifié contre l'Etat 5.321 décisions, qui lui ont coûté au final 1,6 milliard de DH contre 2,5 milliards de dirhams réclamés initialement par les requérants. Le quotidien explique par ailleurs que le rapport annuel de l’Agence judiciaire note une augmentation des frais relatifs à la défense de l’État, vu qu’elle recourt à des cabinets d'avocats. Dans ce sens, l’agence a réglé 862 notes d’honoraires émanant des cabinets d’avocats, pour un montant de 2,94 millions de dirhams, soit une moyenne de 3.406 dirhams par note.

Par Fayza Senhaji
Le 14/04/2017 à 00h02