Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Energie, des mines et de l'environnement sur le secteur des mines, indique ce lundi 28 décembre un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux énergies renouvelables et la loi relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité, ajoute le document.
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Il examinera aussi deux projets de décret dont le premier porte sur la création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique à Ouarzazate, alors que le deuxième porte sur les modalités d’avertissements et observations adressés à l’employeur.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
A l’issue de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi, conclut le communiqué.
