Le groupe parlementaire du PJD à la chambre des représentants a déposé une demande devant la commission de la justice pour la constitution d’une mission d’information sur les centres de placement en garde à vue. Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du week-end (16 et 17 janvier), que les députés islamistes ont établi une liste des locaux concernés par cette mission. Il s’agit des centres de placement du BCIJ à Salé, du BNPJ à Casablanca, de la brigade nationale des investigations judiciaires de la gendarmerie à Rabat ainsi que des locaux de la gendarmerie à Fès et de la sûreté nationale à Casablanca.
Le PJD indique que cette mission entre dans le cadre de la consolidation du processus progressif de la réconciliation et de la rupture avec le passé des graves violations des droits de l’homme. Une évolution, ajoute-t-il, qui consacre la mise en œuvre des dispositions de la constitution qui préservent l’intégrité physique du détenu, interdisent les mauvais traitements ainsi que l’atteinte à la dignité humaine et proscrivent toute détention d’une personne en dehors des procédures juridiques. Le groupe parlementaire insiste sur le respect de ces droits car, explique-t-il, les centres de placement en garde à vue constituent la première privation de liberté des prévenus.
Le quotidien Al Massae rapporte que le PJD précise que l’objectif de cette mission est de s’enquérir des conditions de détention dans ces centres. Sans oublier, ajoutent les députés islamistes, que les prévenus en garde à vue doivent bénéficier des garanties juridiques et humaines ainsi que de l’application de la loi n°89-18 relative à la nourriture des prévenus. La demande du PJD a, en outre, évoqué les «règles de Nelson Mandela » adoptées par l’ONU et qui stipulent qu’aucun détenu ne doit être soumis à la torture, ni à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le prévenu doit par ailleurs avoir le droit aux soins, à l’hygiène, à l’aération, à l’assistance juridique et à la non-discrimination tout en veillant à la séparation entre les détenus pour des délits civils et ceux ayant commis des infractions pénales. Il faut rappeler, conclut la requête du PJD, que le Maroc compte 772 centres de placement en garde à vue dont 138 de la sûreté nationale, 633 de la gendarmerie royale et un seul sous la supervision du BCIJ relevant de la DGST.
