Les conseillers et députés des deux Chambres du parlement sont partis faire leur premier break inter-sessions parlementaires de l’année 2020. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que ces vacances hivernales sont loin d’être méritées puisque le gros du boulot législatif des représentants de la nation est resté dans les tiroirs des différentes commissions.
Ainsi, selon le quotidien Al Ahdath Al Maghribia du mercredi 12 février, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme relevant de la Chambre des députés a une nouvelle fois échoué à voter le projet de loi relatif à la réforme du Code pénal, dont 80 articles sur 600 sont soumis au parlement pour modification ou amendement.
Selon le quotidien, le blocage du processus d’adoption du Code pénal est dû aux divisions politico-idéologiques, principalement entre les partis formant l’actuelle majorité gouvernementale. Pire, c’est l’article sur la pénalisation de l’enrichissement illicite des fonctionnaires de l’Etat, où il est proposé que les contrevenants soient condamnés à payer entre 100.000 et un million de dirhams si leurs biens évalués à la fin de leur mandat sont excessivement élevés par rapport à ceux qu’ils avaient consignés dans leur déclaration préalable de patrimoine lors de leur prise de fonction, qui fait l'objet de résistances.
Le journal rappelle que la mouture de la réforme du Code pénal a été établie du temps de l’ancien ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, soit en 2016. Sous son successeur, Mohamed Aujjar (RNI), les différents articles à modifier ont largement été débattus en commission sans qu’un consensus ne puisse se dégager entre les différents partis, et particulièrement ceux de la majorité gouvernementale.Un lourd legs que l’actuel ministre de la Justice a hérité du concepteur de ce projet, le PJDiste Mustapha Ramid. Projet de loi qui, selon Al Ahdath, pourrait même être purement et simplement abandonné.
D’autres projets et propositions de lois sont également en stand by au Parlement, comme la réforme des pensions de retraites des parlementaires eux-mêmes, dont il est prévu qu’elles soient versées à partir de l’âge de 65 ans et non à la fin du mandat du député comme c’est le cas actuellement. Le blocage est à nouveau le maître-mot de ce texte.
Idem pour le projet de loi organisant le droit de grève, adopté par le gouvernement Benkirane, mais que les syndicats rejettent en bloc, avec le soutien de certains partis, arguant qu’ils n’ont jamais été associés à la confection d’un texte qui les concerne en premier. C’est dire qu’avec autant de désaccords sur les textes à voter, la production législative du 2e pouvoir ne peut que s’en ressentir négativement.
