Suite à la multiplication des jugements prononcés par les tribunaux à l’encontre des communes, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé une circulaire aux walis et aux gouverneurs relative à la gestion des litiges.
Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du lundi 27 décembre, que la circulaire appelle ces responsables à s’assurer de la véracité des plaintes. Le ministre a indiqué que le suivi des litiges des collectivités locales a montré que certains justiciables sont de mauvaise foi.
La circulaire appelle les présidents des communes à intenter des actions judiciaires contre ces plaignants pour réclamer la restitution des montants indus. Selon la circulaire, la responsabilité incombe aux présidents des conseils pour faire le suivi de ces procès et d’entreprendre toutes les procédures judiciaires, afin d’éviter tout jugement défavorable aux communes. Pour ce faire, Laftit insiste sur la nécessité, pour ces collectivités, de disposer de ressources humaines qualifiées dans le domaine juridique tout en appelant à leur fournir les moyens nécessaires adaptés à la nature de leurs missions. Des moyens qui devraient leur permettre d'assurer le suivi des procédures et de disposer de toutes les informations relatives aux dossiers judiciaires auprès des services des communes et des autres administrations.
En parallèle, le ministre de l’Intérieur incite les responsables des communes à trouver des solutions alternatives à ces litiges en optant pour la médiation via la constitution d’une commission composée du wali de la région, du gouverneur et du président de la commune. Cette commission, précise la circulaire, peut solliciter l’assistance d’experts dans les domaines techniques, dans le cas échéant.
Si les antagonistes arrivent à s’entendre, l’accord à l’amiable devra être acté par un procès-verbal signé par toutes les parties concernées. La circulaire ajoute qu’il est impératif de veiller au respect des procédures juridiques en vigueur dans tous les domaines de la gestion des communes (urbanisme, marchés publics, biens communaux, régularisation des situations du personnel). "Il faut savoir que de nombreux fonctionnaires et auxiliaires des communes ont recours à la justice pour réclamer leur intégration dans le statut de la fonction publique ainsi que la régularisation de leurs situations administrative et financière avec un effet rétroactif qui peut remonter parfois à une dizaine d’années", conclut la circulaire du ministère de l’Intérieur.
