Loi de finances 2014 : Ramid défend son budget

Mustapha Ramid, ministre de la Justice

Mustapha Ramid, ministre de la Justice . DR

Les commissions parlementaires ouvrent le débat, ce lundi, sur le projet de loi de finances 2014.

Le 04/11/2013 à 15h44

Les commissions au sein de la Chambre des représentants n'ont pas chômé ce lundi. Elles ont entamé l'examen de pas moins de six budgets ministériels dont ceux de la Justice, de l'Agriculture et de l'Energie et des Mines, a constaté Le360. Le cas du ministère de la Justice, poids lourd de ces départements, a été examiné. La presse ne s'est pas d'ailleurs trompée puisque de nombreux journalistes ont assisté à ce débat qui a été marqué par une intervention du ministre de la Justice, Mustapha Ramid. Ce dernier a insisté sur l'importance de la charte de la réforme du système de la justice, affirmant qu'elle jouit de l'adhésion de tous car elle est le fruit d'une participation collective des professionnels. Ramid a même imploré les professionnels de saisir l'occasion qu'offre la réforme pour "réussir cette expérience unique dans l'histoire du pays", lançant ainsi un message aux récalcitrants, notamment au club des magistrats et à une corporation d'avocats.

Lundi, devant la Commission de la justice, le ministre de tutelle a invité ces parties à ne pas politiser les divergences, à éviter la surenchère et à ne pas s'inscrire dans une logique idéologique. Mustapha Ramid a regretté que ces professionnels s'en prennent à cette charte après que le dialogue a épuisé son temps et son énergie pour produire cette réforme. "Le débat est toujours ouvert", a-t-il assuré. "Les corporations, les associations, les représentants des professions ont jusqu'au 15 novembre pour nous communiquer leurs propositions et les amendements relatifs à l'enrichissement de cette charte", a martelé le ministre devant la commission à laquelle ont assisté de nombreux journalistes.

Le club des magistrats, en particulier son président, critique aussi bien la charte que le Conseil suprême de la magistrature. L'association des barreaux du Maroc a brillé par son absence. Elle s'est montrée très critique elle aussi sans avoir fourni aucune proposition pour enrichir la charte ou pour amender certaines de ses 200 dispositions, avait déclaré Mustapha Ramid. Une des réformes introduites à l'exercice du métier de l'avocat concerne "l'obligation" des transferts des fonds destinés aux avocats via des institutions bancaires, selon une source informée. Cette réforme doit être soumise, début 2014, au parlement.

Lundi après-midi, les débats se poursuivront en commissions. Les députés de la Chambre des représentants ont jusqu'au 20 novembre pour débattre et adopter le projet de la loi des finances 2014 avant de le transmettre à la Chambre des conseillers.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 04/11/2013 à 15h44