Le gouvernement fait face à une forte opposition syndicale après la présentation du projet de loi organique n°97.15 devant la Chambre des conseillers. Ce texte, qui vise à redéfinir les conditions d’exercice du droit de grève, a été vivement critiqué par l’Union marocaine du travail (UMT).
L’UMT avait ainsi réclamé un dialogue social préalable à la présentation du projet de loi, une demande ignorée par le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri. En effet, le texte a été adopté en première lecture par la Chambre des représentants le 24 décembre 2024. Cette décision a d’ailleurs entraîné des divisions au sein du mouvement syndical, l’UMT accusant l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) d’avoir accordé un soutien trop important au gouvernement.
Malgré les difficultés, le gouvernement Akhannouch a surmonté les obstacles pour faire adopter le projet de loi sur le droit de grève, qui divisait les syndicats et les gouvernements depuis des décennies.
Après de nombreuses discussions et la présentation de 330 amendements, le projet a été adopté à la majorité en séance plénière et devant la commission des secteurs sociaux. Le gouvernement a opté pour la souplesse en acceptant les amendements présentés par les députés. Un consensus a été trouvé sur les articles 4 et 5, définissant respectivement les acteurs autorisés à lancer un mouvement de grève et l’interdiction du droit de grève pour «objectifs politiques».
Un consensus a également été trouvé sur l’article fixant les raisons et les délais à respecter avant l’appel à la grève dans les secteurs public et privé. En contrepartie, les membres de la commission des secteurs sociaux ont soutenu le gouvernement sur l’article portant sur le service minimum dans les secteurs vitaux durant les périodes de grève. Pour leur part, les députés ont réussi à convaincre le gouvernement de supprimer l’article sur les sanctions privatives de liberté figurant dans l’article 40 du projet de loi, relaie Al Ahdath Al Maghribia.
Malgré les nouveautés induites par le texte, les syndicats considèrent que ce «projet ne constitue pas uniquement une violation manifeste des droits de l’homme mais qu’il menace la paix et la stabilité sociale, en imposant des restrictions au droit d’expression des revendications de façon pacifique et organisée, loin des sanctions, des menaces, de l’intimidation et de la détention». Les syndicats font allusion aux sanctions judiciaires maintenues dans le cadre pénal.
