La première disposition rejetée stipule que si "un membre du Conseil de la Région est exclu du parti politique auquel il appartient, cette exclusion entraîne automatiquement son éviction du Conseil régional". Quant à la deuxième disposition jugée inconstitutionnelle, elle excluait toute ONG de tout rôle auprès du Conseil régional si elle ne disposait pas d'une représentation élargie à toutes les villes de la Région où elle exerce ses activités. «L'acception des pétitions des ONG était liée, selon le texte rejeté, au degré élevé de sa représentation», a expliqué à Le360 Rachid Rokbane, chef du groupe parlementaire du PPS (Parti du Progrès et du Socialisme).
A noter que ces deux articles invalidés ont été adoptés par le Parlement à l'initiative de l'opposition, en particulier l'USFP (Union Socialiste des Forces Populaires). A travers la première disposition, les formations politiques espèrent «lier» les mains de leurs militants en les menaçant d'exclusion des instances élues s'ils se rebellent contre leurs partis.
Le Conseil constitutionnel a estimé, à travers cette invalidation, que les membres des Conseils régionaux sont avant tout des élus du peuplequi exercent un mandat issu des urnes. Il a demandé au Parlement d'annuler et de supprimer ces deux dispositions avant la promulgation des trois lois organiques et leur publication dans le Bulletin officiel.
