Ce 3 mars, les partis de la majorité et de l’opposition ont voté en faveur de la nouvelle méthode de calcul du quotient électoral sur la base des inscrits sur les listes électorales lors d’une réunion tenue secrète de la commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants, indique Al Massae dans sa livraison du 5 mars.
Selon les sources du quotidien, les partis politiques ayant présenté des amendements pour le changement du quotient électoral ne se sont pas exprimés lors de cette réunion pour défendre ni justifier leur proposition. En revanche, toutes les interventions émanaient du PJD, dont 12 députés ont pris la parole lors de cette réunion.
Toujours selon les mêmes sources, le gouvernement n’est pas à l’origine de cette proposition, qui ne figure pas dans le projet de loi adopté en conseil des ministres du 11 février dernier. Le gouvernement l’a même refusée lorsque les partis politiques issus de la majorité gouvernementale et de l’opposition l’ont proposée.
Pour autant, la surprise a été au rendez-vous lorsque les formations de la majorité gouvernementale, avec celles de l’opposition, ont voté favorablement sur l’amendement, contre la volonté de l’Exécutif, incarné par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, qui a exprimé son opposition à cet amendement avant le début de la séance du vote. D’après Al Massae, le gouvernement a perdu sa majorité, censée soutenir ses projets de loi à la Chambre des représentants.
Une situation qui pourrait activer l’article 103 de la Constitution. Celui-ci dispose que le “chef du gouvernement peut engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte.” Et d’ajouter: “La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu'à la majorité absolue des membres composant la Chambre des Représentants. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance a été posée. Le refus de confiance entraîne la démission collective du gouvernement.”
Mustapha Ibrahimi, président du groupe parlementaire du PJD, a déclaré que “son groupe va saisir la Cour constitutionnelle et déposer un mémorandum pour révéler toutes les incohérences de ces amendements”, en précisant que la participation ou le boycott des prochaines échéances électorales relève du sort du Conseil national du parti de la lampe qui sera amené à statuer sur la question.
