La procédure accélérée sur ce projet de loi, qui scelle un retour à la normale entre le Maroc et la France en matière de coopération judiciaire avait été engagé le 15 avril dernier, par le gouvernement français. Signé le 6 février 2015 à Rabat, ce protocole additionnel tend à favoriser une coopération plus durable et efficace entre les deux pays. Et les élus de la République en ont parfaitement conscience. Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la Francophonie, qui a présenté ce projet de loi, a souligné que «ce texte est le résultat d'une forte volonté politique commune et de l'attachement à la relation d'amitié franco-marocaine». Elle qualifie le texte de «conforme aux principes de séparation des pouvoirs». Pour le membre du gouvernement, le Maroc est "un pôle de stabilité dans un monde arabe déchiré par les conflits".
Elisabeth Guigou, rapporteur du projet, a indiqué de son côté, que ce protocole adresse un message politique de confiance au Maroc qui a engagé d'importantes réformes après l'adoption de la nouvelle Constitution en 2011, notant que la réforme judiciaire y tient une place centrale. "La signature du Protocole additionnel doit se concevoir comme un acte de confiance dans la capacité des institutions judiciaires de nos deux pays à dialoguer en bonne intelligence pour une meilleure administration de la justice et pour que la coopération judiciaire soit à la hauteur de notre coopération dans d'autres domaines", poursuit la présidente de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale.
Le président du groupe d'amitié France-Maroc à l'Assemblée nationale, Luc Chatel, a quant à lui rappelé que l'interruption de la coopération en matière judiciaire a été préjudiciable à la France, ajoutant que «le protocole prévoit une amélioration de l'information entre les parties française et marocaine et ne remet nullement en cause l'indépendance de la justice et l'autonomie des magistrats, qui restent libres de leurs décisions». D’autres élus ont enfin, mis l'accent sur le rôle du Maroc en tant que partenaire incontournable et précieux de la France dans le règlement de crises notamment au Sahel, en Libye et au Proche-Orient, ainsi que dans la lutte contre la menace terroriste et la criminalité transnationale.
