Réunis le mardi 25 octobre dernier à Rabat, les représentants du ministère de la Santé et de la protection sociale et ceux des centrales syndicales les plus représentatives des professions médicales ont fixé un calendrier fixant les différents points de l’accord du 24 février 2022.
Parmi les points à l'ordre du jour de cette réunion, une proposition de méthodologie de travail à adopter par les «négociateurs» de ce round du dialogue social, une définition de dispositifs à mettre en place pour concrétiser les points figurant dans l’accord du 24 février 2022, l’examen du décret relatif aux attachés scientifiques, la présentation des scénarii proposés pour la création de l’Ordre national des infirmiers et techniciens de santé, ainsi que la préparation du référentiel des métiers et compétences, indique le procès-verbal résumant la réunion, que Le360 a pu consulter.
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Au cours de cette séance, le directeur des ressources humaines du ministère de la Santé et de la protection sociale a présenté l’état d’avancement de différents dossiers de l’accord conclu le 24 février 2022, dont la mise en exécution de mesures figurant dans le décret n° 2.22.681 définissant un statut particulier au corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé, afin d'accélérer l'avancement de l'échelonnement de la grille des salaires des infirmiers et des techniciens de santé, fonctionnaires de l'Etat.
Le président de cette séance, cadre du ministère de la Santé et de la protection sociale, a aussi annoncé l’établissement d’un calendrier et une méthodologie de travail à même d'opérationnaliser les différents points définis dans le décret, afin de «parvenir à la formule la plus profitable aux fonctionnaires du ministère concernés par ces mesures», indique le PV sanctionnant la réunion.
Plus particulièrement, il s'agit du «reclassement» des infirmiers diplômés de l’État, préalablement classés au deuxième grade (c'est à dire à l'échelle 9 de la grille des salaires définie par l'Etat) dans le premier grade (échelle 10, idem) de l'un des cadres du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé.
Aussi, «une ancienneté de statut, comprise entre 3 et 5 ans, sera instituée et prise en considération pour l'inscription au tableau d'avancement au grade principal au profit des infirmiers diplômés de l'Etat, qui sont classés au 1er grade (échelle 10)», indique aussi ce PV.
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Conformément aux termes de ce décret, une ancienneté du statut d'infirmier et e technicien de santé, d'une durée de 3 ans, a été instituée.
Cette ancienneté sera prise en considération, d'après le procès-verbal sanctionnant la séance de travail, pour accéder à un «grade exceptionnel» pour les infirmiers diplômés de l'Etat, classés au grade principal (échelle 11 de la grille des salaires des fonctionnaires de l'Etat). Ceux-ci bénéficieront d’une ancienneté de statut, définie sur une durée de trois ans, qui sera prise en compte pour l’accès à ce «grade exceptionnel».
D’autres points feront ultérieurement l’objet de discussions futures entre le ministère et ses partenaires sociaux, dans le contexte de ce même round du dialogue social: création d'un Ordre national des infirmiers et techniciens de santé, de même qu'une structure identique pour les lauréats d'un master en sciences infirmières et techniques de santé.
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Par ailleurs, plusieurs avancées ont été exposées au cours de cette réunion, dont une revalorisation de l'ordre de 1.400 dirhams par mois en ce qui concerne des «primes de risques» au bénéfice des techniciens et autres cadres administratifs du ministère.
«Cette prime leur sera versée à partir du 1er janvier 2023», indique le PV.
«Satisfaits», les syndicats exigent plus de droitsDevant ces progrès, les syndicats disent garder espoir: il s’agit d’une «avancée remarquable, permettant au ministère de tutelle d’asseoir ses projets de généralisation de la couverture médicale de base et celui de la réforme du secteur sur une base solide, et aux professionnels de santé d’accéder pleinement à leurs droits», a expliqué Mohamed Ouardi, le secrétaire général de la Fédération nationale de la santé (FNS), affiliée à l’Union marocaine du travail (UMT), interrogé par Le360.
Les cinq syndicats les plus représentatifs du secteur -l’Union marocaine du travail (UMT), la Confédération démocratique du travail (CDT), la Fédération démocratique du travail (FDT), l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) et l’Union nationale du travail du Maroc (UNTM)- ont également tenu à revendiquer l'ajout d’autres points revendicatifs, à l’ordre du jour des prochaines réunions, indique le secrétaire général de la Fédération nationale de la santé, affiliée à l'Union marocaine du travail -UMT.
Parmi ces points revendicatifs, le «dossier des primes de gardes et de responsabilité», de même qu'une «prime de spécialisation pour les administrateurs économes, ingénieurs, infirmiers et techniciens de santé», qui devrait, selon ces mêmes points revendicatifs, être également décernée aux «assistants médicaux, lauréats de l’Ecole nationale de la santé publique».
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Les syndicats ont également demandé l’intégration du «dossier revendicatif des fonctionnaires du ministère de la Santé et de la protection sociale, titulaires d’un doctorat», la «revalorisation des primes de risques professionnels», sans compter une «amélioration de la situation financière des infirmiers et techniciens de santé», a expliqué le syndicaliste affilié à la FNS.
Le militant a tenu à préciser que sur ce dernier point, plusieurs catégories de fonctionnaires du ministère de la Santé ont bénéficié d’une revalorisation de leurs salaires. Une autre augmentation est en cours de négociations, dans le cadre d'un deuxième round de ce même dialogue social.
«On exige la revalorisation des salaires pour le personnel du ministère tout en prenant en considération le contexte actuel marqué par la crise et par l’instabilité au niveau international», a-t-il indiqué.
D’après le secrétaire général de la FNS, les différentes parties prenantes se sont mises d’accord sur un calendrier et une méthodologie de travail.
Il a ainsi été décidé de la tenue de deux réunions, en décembre 2022 et en février 2023, afin de discuter avec les représentants du ministère de la Santé de mesures à instaurer afin de concrétiser des points qui ont été discutés au cours de cette réunion, de même que la formulation d'autres propositions émanant des syndicats. Celles-ci seront prises en considération au cours de ce même round du dialogue social, a tenu à préciser le directeur des ressources humaines du ministère de la Santé et de la protection sociale.
