Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a renouvelé sa demande relative à la déclaration du patrimoine. Dans une récente circulaire datée du 27 janvier, l’ancien procureur général du Roi près la Cour de cassation a exhorté les juges récalcitrants à déclarer leur patrimoine, rapporte les quotidiens Al Ahdath Al Maghribia et Al Akhbar dans leur livraison du 31 janvier.
Cette demande émanant du président délégué du CSPJ se réfère au Dahir formant statut de la magistrature. Sur la base d’une évaluation minutieuse, Mohamed Abdennabaoui a mis en garde les magistrats qui ne se sont pas encore conformés à la loi. Parmi eux, certains, observe-t-il, ne prennent pas l’initiative de faire la déclaration complémentaire après tout changement de leur patrimoine, notamment en cas de vente ou d’achat…
Ce n’est pas la première fois que Mohamed Abdennabaoui tire la sonnette d’alarme sur ce sujet. En juillet 2022, il avait adressé une circulaire aux magistrats pour leur rappeler le devoir de déclaration de patrimoine. Celui-ci est fondé sur le Dahir précité, disposant que «le magistrat est tenu de déclarer l’ensemble de ses activités lucratives et le patrimoine dont il est propriétaire, dont sont propriétaires ses enfants mineurs, ou dont il est gestionnaire».
Chaque magistrat est également obligé de déclarer tous les revenus qu’ils ont perçus, à quelque titre que ce soit, l’année précédant sa nomination. Comme le rappellent les deux quotidiens, le non-respect des dispositions du Dahir formant statut de la magistrature entraîne la révocation des magistrats concernés. La loi est pourtant claire: ces déclarations doivent être renouvelées tous les trois ans au mois de février.
Dans sa récente circulaire, celui qui préside aux destinées de la Cour de cassation rapporte que la commission du CSPJ, dédiée au suivi des déclarations de patrimoine et de revenus, a fait plusieurs observations sur la problématique des déclarations des magistrats. Face à ce constat, Mohamed Abdennabaoui rappelle que toute modification intervenue dans la fortune doit faire l’objet d’une déclaration complémentaire.
