La Cour des comptes s’apprête à publier un rapport sur les déclarations de patrimoine déposées par les hauts responsables, les directeurs centraux des administrations publiques et des ministères, les directeurs de cabinet, les DG des entreprises et des établissements publics, les députés, les politiques et les membres du gouvernement. Ce rapport mettrait à nu des pratiques passibles de sanctions.
Selon le quotidien Assabah, qui aborde ce sujet dans son édition du week-end des 10 et 11 août, des déclarations de patrimoine auraient été confectionnées sans donner les vraies informations sur les biens immobiliers et fonciers, les comptes bancaires surtout à l’étranger, les actions dans les entreprises, les investissements à la bourse et dans d’autres secteurs.
A ce propos, les sources du quotidien ont fait savoir que des sanctions attendent les fraudeurs. Ainsi, les parlementaires n’ayant pas déclaré la totalité des biens de leur première ou seconde épouse, de leurs enfants ou de leurs gendres, pourraient voir leur députation suspendue. De même, les ministres, les politiques et les responsables syndicaux ayant enfreint la loi seront avertis et appelés à régulariser leur situation pour se conformer aux lois en vigueur.
Et pour mettre un terme à tous ces contournements de la loi, les sources du quotidien rapportent que le premier président de la Cour des comptes proposerait au gouvernement de réformer la loi relative à la déclaration de patrimoine. A ce propos, précisent les mêmes sources, des articles seront amendés et d’autres seront entièrement revus pour barrer la route aux fraudeurs. Cette réforme permettra aussi de recenser les biens du responsable à la fin de sa mission et de faire une comparaison avec son patrimoine avant la prise de fonction. Le résultat montrera clairement l’évolution normale ou anormale de son patrimoine en fonction de son salaire mensuel.
Enfin, rappelle le quotidien, l’opération de déclaration de patrimoine a été entachée de dysfonctionnements. En effet, certains responsables avaient refusé de déposer leur déclaration, tandis que d’autres l’ont fait mais en traficotant pour rester dans l’opacité et échapper au contrôle de la Cour des comptes. Autant dire que la réforme que compte proposer le premier président de la Cour des comptes mettra un terme à toutes ces manœuvres et renforcera les mécanismes de contrôle et de reddition des comptes.
