Un communiqué du CNDH indique que dans le cadre de la préparation de l’opération d’observation indépendante et neutre des élections législatives prévues en octobre 2016, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a tenu une réunion mercredi 10 août au siège du Conseil à Rabat en vue d’examiner la troisième tranche des demandes d’accréditation déposées par des instances nationales et internationales.
A l’issue des travaux de cette réunion, présidée par Mohammed Essabbar, secrétaire général du CNDH et secrétaire de la Commission, cette dernière a accrédité cinq instances, rejeté une demande et a reporté l'examen d'un certain nombre de demandes, relève le communiqué, ajoutant que la Commission procédera, lors de sa prochaine réunion, à l’examen des demandes restantes.
La Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est "créé auprès du Conseil national des Droits de l’Homme une Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation". Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions, rappelle-t-on de même source.
Présidée par le président du CNDH ou son délégué, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections est composée de quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice et des libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération, et de la Communication, d’un représentant de la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme, d’un représentant de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et de cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des Droits de l’Homme.
