C’est officiel. Habib El Malki a adressé une lettre aux députés les invitant à se présenter à l’Hémicycle, le lundi 1er avril à 15 heures, pour l’ouverture de la session extraordinaire.
Ce jour-là, la chambre des représentants tiendra, selon le même document, deux séances plénières: la première sera consacrée à l’ouverture de la session, alors que la deuxième sera dédiée au vote du projet de loi sur les sûretés mobilières.
Lire aussi : TPME. Accès aux crédits: le registre électronique des sûretés mobilières sur la table de l'Exécutif
Pour rappel, ce projet de loi permettra aux sociétés, et essentiellement les TPME, de fournir, comme garanties ou hypothèques, des biens qui ne sont pas forcément immobiliers (stocks, matériel de bureau…).
Le projet de cette nouvelle législation est censé faciliter, de cette manière, l’accès aux crédits auprès des établissements bancaires et de prêt.
Lire aussi : Enseignement. Langues étrangères: c'est parti pour la session extraordinaire du Parlement
Pour le reste de la session extraordinaire, le Parlement, avec ses deux chambres, examineront d’autres projets de loi et surtout le projet de loi-cadre portant réforme de l’Education nationale.
Cette session extraordinaire a été décidée, en commun accord entre les bureaux des deux chambres et le gouvernement, après le déblocage de la question de l’enseignement des matières scientifiques et techniques en langues étrangères.
