Dans une décision datée du 2 novembre, la Cour constitutionnelle a tranché au sujet de la vacance des sièges remportés à la Chambre des représentants par ces six élus, désignés par la suite pour faire partie du gouvernement.
Ainsi, ont officiellement été déclarés vacants les sièges remportés par Nizar Baraka (Larache, PI), Fatima Zahra Mansouri (Marrakech, PAM), Abdellatif Ouahbi (Taroudant, PAM), Mohammed Sadiki (RNI, Berkane), Mohamed Mehdi Bensaid (Rabat, PAM) et Mustapha Baïtas (Sidi Ifni, RNI).
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Selon la loi, et le verdict de la Cour constitutionnelle, il est incompatible de cumuler un mandat électif de parlementaire avec celui de membre du gouvernement.
La décision de cette institution, notifiée au président de la Chambre des représentants et au chef du gouvernement, appelle les candidats ayant figuré en deuxième position sur les listes des ministres concernés à occuper les sièges déclarés vacants.
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