Cette enquête a été ouverte suite à une plainte déposée par l’avocat espagnol Antonio Urdiales contre le dénommé Brahim Ghali et les fonctionnaires relevant des départements ayant permis l’accès illégal de cet individu pour «faux et usage de faux».
Le juge exige de la Garde civile de révéler les noms et prénoms des occupants de l'avion à bord duquel le dénommé Brahim Ghali a été transféré» en Espagne, «en identifiant également les documents de voyage qu'ils portaient» et en détaillant «les visas d'entrée et autres circonstances qui ont déterminé leur accès sur le territoire national», lit-on dans l’arrêt.
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"Les faits rapportés permettent de présumer l'existence d'un délit. (…) Par conséquent, il convient d'ouvrir une procédure pénale et d'effectuer les examens nécessaires pour déterminer la nature et les circonstances de cette affaire et les personnes qui y ont participé", explique le magistrat dans son document.
Dans ce contexte, le juge a ordonné l'envoi d'une lettre officielle au chef de la Garde civile de l'aéroport de Saragosse, «afin qu'il fasse parvenir à ce tribunal l'identification des occupants du vol en provenance d'Algérie, qui a atterri à l'aéroport, le 18 avril, vers 19h30».
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La plainte déposée par l’avocat espagnol est dirigée contre le dénommé Brahim Ghali et "les agents frontaliers de cet aéroport et/ou le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, qui ont autorisé l'entrée de personnes munies de documents falsifiés, sachant que l'une d'entre elles faisait l'objet d'une procédure pénale pour crimes graves de génocide et de torture auprès du tribunal central d'instruction n° 5 de l'Audience nationale, manquant à l'obligation de porter ces faits à la connaissance de l'autorité judiciaire de Saragosse, et permettant le transfert de l'accusé et de ses compagnons vers une autre province".
Il s’agit de la deuxième enquête diligentée par la justice espagnole contre le dénommé Brahim Ghali, pour falsification d'un document de voyage après celle déposée par le syndicat des fonctionnaires espagnols Manos Limpias.
