Face à l’augmentation du nombre des personnes placées en détention provisoire dans les prisons du royaume, le groupe parlementaire du PAM (Parti authenticité et modernité) a réagi en soumettant une proposition de loi pour l’indemnisation des détenus innocentés ou ayant bénéficié d’un non-lieu, rapporte Al Massae dans son édition de ce mercredi 5 juillet.
Le texte de loi proposé par le PAM souligne, ajoute le quotidien, que ces cas de détention doivent être approchés comme autant d'erreurs judiciaires.
Le groupe du PAM pointe du doigt, précise Al Massae, les dommages matériels et moraux résultant d’abus qui ont dépouillé la détention provisoire du caractère exceptionnel que lui confère le Code de la procédure pénale. Et de préciser que, selon une étude du ministère de la Justice et des libertés, les personnes en détention provisoire constituent 40 à 50% de la population carcérale au Maroc.
