Sur les discussions sur les mesures fiscales du projet de loi de finances 2024, les débats ont été animés, aussi bien en commission qu’au cours des séances plénières, quand les députés ont livré leurs avis, non seulement à propos de l’augmentation de la Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les bouteilles d’alcool à boire, mais aussi sur les différents modes de financement de la couverture sociale. Assabah de ce mercredi 20 décembre 2023 a relayé leurs différentes prises de positions.
Parmi les détracteurs de ces mesures, il y a eu Rachid Hammouni, président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS, opposition), qui s’est «révolté contre le gouvernement, l’accusant de favoritisme», écrit le quotidien.
Selon Assabah, le député du PPS s’est surtout plaint du fait que le gouvernement décidait de hausses sur les taxes sur les bières et les vins, consommées, a-t-il expliqué, «par des personnes dont le budget est limité».
A propos de certaines bouteilles d’alcools de luxe, dont le prix peut atteindre la somme de 4000 dirhams, «la hausse est moins sensible», a-t-il aussi dénoncé.
Un avis partagé par Hicham Aït Menna, député du Rassemblement national des indépendants (RNI, coalition gouvernementale) qui a proposé «d’augmenter les taxes sur les spiritueux, champagnes et autres alcools de luxe, au lieu des vins et des bières, consommées par des personnes [aux revenus] modestes».
Selon le député du RNI, une hausse, «même de 50 dirhams», n’affectera en rien le pouvoir d’achat de clients habitués à ces coûteuses bouteilles d’alcool.
Abdellah Bouanou, coordinateur du Parti de la Justice et du développement (PJD, opposition), a quant à lui avoué avoir «mené sa campagne électorale, en 2011, dans des bars à Meknès», ce qui lui a permis d’apprendre qu’une hausse des taxes sur les bouteilles d’alcool ne suffisait pas à décourager les consommateurs.
Le député du PJD a aussi, selon Assabah, évoqué un autre problème qui selon lui fait polémique depuis plusieurs années: le refus de certaines grandes surfaces de fournir une facturette aux clients qui achètent de l’alcool, après leur passage à la caisse.
Député du Parti authenticité et modernité (PAM, coalition gouvernementale), Abdelaziz Lebbar en a conclu que ce refus était dû à certaines dispositions législatives, qui interdisent de vendre des bouteilles d’alcool à boire aux musulmans.
Or, a-t-il précisé, la grande majorité des consommateurs au Maroc sont musulmans, ce qui rend cette situation, a-t-il expliqué, qualifiable d’«hypocrisie sociale». Le député du PAM a expliqué qu’il était nécessaire de réformer les lois qui encadrent le commerce des boissons alcoolisées.
Il y a aussi, au Parlement, les défenseurs de l’augmentation de ces taxes, et à ce propos, Assabah a cité Mustapha Ibrahimi, élu du PJD, qui a rappelé «les effets dangereux de la consommation d’alcool, notamment sur la santé des consommateurs».
Le député islamiste s’est prononcé en faveur d’une «surtaxation», y compris «pour les produits consommés par les pauvres», afin qu’ils soient incités «à ne plus y recourir».
Adil Baitar, député du PAM, s’est lui aussi longuement attardé sur ce point précis, et a appelé à «une sensibilisation plus forte des consommateurs sur les dangers de l’alcool». Il a aussi estimé qu’«une surtaxation de ces produits pourrait avoir d’autres préjudices», comme le fait d’enjoindre les consommateurs à se tourner vers des alcools encore moins chers, comme ceux fabriqués artisanalement et clandestinement.
Les représentants des cavistes et des différentes filières de production, distribution, embouteillage et autres importateurs de bouteilles d’alcools diverses et variées ont bien tenté, lors des discussions du projet de loi de finances définissant le budget du gouvernement pour l’exercice 2024, de convaincre les représentants du gouvernement de renoncer à cette augmentation des taxes sur ces produits.
Ils n’y sont visiblement pas parvenus, mais ont au moins, selon Assabah, pu obtenir «une hausse moins sensible que celle prévue dans la version initiale proposée par le gouvernement».
