La Chambre des représentants a adopté, mercredi, à l'unanimité en séance plénière, le projet de loi organique régissant la Cour constitutionnelle, a appris Le360 de source parlementaire. Ce projet sera transmis dans les prochains jours à la Chambre des conseillers pour son adoption finale, avant sa publication au bulletin officiel. La Cour constitutionnelle a pour tâche de juger les recours et litiges concernant les décisions du Conseil constitutionnel et les échéances électorales. Par ailleurs, la Chambre des représentants a approuvé définitivement en séance plénière, ce mercredi, l'amendement de l'article 475 qui abroge l'autorisation permettant à tout violeur de se marier avec sa victime afin d'échapper à la justice.
Le 23/01/2014 à 12h26
