"Le Parlement a dépensé 60 millions de dirhams (en une année de gestion) après avoir fermé ses portes avec un rendement faible", titre Al Akhbar dans son édition de ce jeudi 10 août. Le quotidien met ainsi une mauvaise note, vu "qu'aucune proposition de loi n'a été adoptée" lors de cette session. Or, il faut savoir, notent les observateurs, que c'est en général le gouvernement qui est le grand législateur et le principal fournisseur et producteur de lois.
C'est là une base du droit qu'Al Akhbar ne précise pas. Les propositions de lois en matière de législation sont l'oeuvre des députés et arrivent, par ordre de priorité, juste après les projets de lois que présente le gouvernement. Et c'est pour cette raison qu'Al Akhbar parle d'hégémonie de l'Exécutif en matière de législation. Il cite le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, selon lequel 49 projets de lois et projets de lois organiques ont été adoptés, dont celui sur l'inconstitutionnalité des lois. Ce bilan représente 71% des divers projets de lois actuellement soumis à sa Chambre. Ces lois concernent de nombreux secteurs tels que la justice et son indépendance, l'égalité entre homme et femme, la protection des biens immobiliers ou le développement de l'économie numérique.
Selon le journal, connu pour sa ligne éditoriale hostile au PJD au pouvoir, le nombre de propositions de lois n'a atteint que le chiffre de 35. Aucune proposition de loi issue des députés ou de groupes de parlementaires n'a été adoptée lors de cette session. Sur le plan du contrôle du gouvernement, Al Akhbar indique que le nombre des questions adressées à l'Exécutif s'élève à 5.357 inerventions, dont 3.426 questions orales. Pour sa part, Hakim Benchemmas, président de la Chambre des conseillers, estime que son bilan législatif compte 46 projets de lois adoptés, parmi lesquels une série de conventions internationales dont celles relatives au partenariat du Maroc avec les pays africains.
Il faut relever que la Chambre des conseillers joue, en matière de production législative, sur l'instrument de légalisation des textes de lois déjà approuvés en première lecture par la Chambres des députés.
Les commissions permanentes ont été actives lors de cette session d'avril puisque l'une d'entres elles a contraint le ministre des droits de l'Homme à assister, dorénavant, aux travaux de la commission de la justice. Cette même commission a refusé, d'un autre côté, le droit au ministre de la Justice d'évoquer en son sein des questions relatives aux droits de l'Homme, ajoute le quotidien en citant Hakim Benchemmas.
