Le régime de retraite des députés, en faillite, pourrait finalement être sauvé. En effet, les partis de la majorité ont finalement trouvé une alternative à la proposition de liquidation du régime de retraite des députés présentée par le PJD.
C’est ce que rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du week-end des 27 et 28 janvier. Dans les faits, la commission conjointe, formée par les membres du bureau de la Chambre et les chefs de groupes parlementaires de la majorité, qui a planché sur la question, vient de déposer une proposition de loi en ce sens.
Pour ce faire, le texte, censé redonner vie à ce régime en cessation de paiement depuis le début de l’actuelle législature, prévoit de porter la cotisation mensuelle des élus à 3.200 DH contre 2.900 DH actuellement. La contribution de la Chambre, c’est-à-dire de l’Etat, devrait également être augmentée pour passer, elle aussi, à 3.200DH. Cette commission propose, de même, d’appliquer les dispositions de cette réforme au régime de retraite de la Chambre des conseillers.
Selon cette réforme, l’âge de retraite des parlementaires devrait être fixé à 63 ans. Rappelons que depuis l’instauration de ce régime, les élus commencent à percevoir leur pension à compter du mois suivant la fin de leur mandat. De ce fait, précise cette proposition de loi, les bénéficiaires actuels, près d’un millier, ne commenceront à percevoir leur pension qu’à 63 ans pour ceux qui n’ont pas encore atteint cet âge.
Ce n’est pas tout, selon les dispositions de ce projet de réforme, le barème de calcul de la pension sera également revu, cette fois à la baisse. Ainsi, au lieu des 1.000 DH pour chaque année de mandat actuellement, il faudra désormais compter sur 800 DH seulement. Ce qui fait qu’au terme de son mandat, un député à l’âge de la retraite n’aura plus droit qu’à une pension de 4.000 DH au lieu de 5.000 DH actuellement. Le plafond de la pension sera également révisé et passera de 15.000 DH à 11.000 DH, quel que soit le nombre de mandats cumulés. Le versement de la pension cesse, d’ailleurs, à la mort de l’intéressé.
Les auteurs de la proposition de loi mettent la nouvelle caisse de retraite des parlementaires sous le contrôle du président de la Chambre, du chef du gouvernement, du ministre des Finances et d’un représentant de cette caisse. Pour l’heure, note le journal, la majorité, avec l’appui de la présidence de la Chambre, tentera de faire adopter cette proposition de loi le plus tôt possible. Pour sa part, écrit le journal, le chef du gouvernement aurait également fait part de la disposition du gouvernement à contribuer à renflouer la caisse de retraite des élus, si ces derniers arrivaient à un consensus sur ce projet de réforme.
