Dans une deuxième lecture, la Commission des finances à la Chambre des conseillers a voté pour une proposition de loi relative à la suppression et la liquidation de la caisse de retraite des conseillers. Un texte qui avait été pourtant rejeté par la Chambre des représentants, début juin, lors d'une séance plénière consacrée à l'examen et au vote des textes de loi finalisés. Lors de celle-ci, dix députés s’y étaient opposés, face à neuf votes favorables et vingt-quatre abstentions.
Dans sa livraison du 30 juin, le quotidien Al Ahdath Al Maghribia révèle que les conseillers tiennent au “gâteau” des retraites. Sept conseillers, majorité et opposition confondues, ont voté en faveur de cette proposition de loi polémique, tandis que l’élu de la Confédération démocratique du travail s’est abstenu. La proposition de loi a été soumise ensuite à une séance plénière de la Chambre des conseillers pour finaliser les procédures législatives avant de la renvoyer à la Chambre des représentants.
Cette proposition de loi suggère que les membres de la deuxième Chambre du Parlement, en activité ou à la retraite, se partagent une coquette somme suite à la suppression et la liquidation du régime de retraite des conseillers. Celui-ci est excédentaire, contrairement à celui des députés de la première Chambre. En effet, le régime de la Chambre des conseillers est encore solvable jusqu’en 2022, alors que le régime de retraite des députés est en cessation de paiement depuis 2017. Depuis cette date, aucun ancien député n’a perçu sa pension de retraite parlementaire.
Le 31 mai dernier, le texte amendé et adopté en deuxième lecture par la commission des finances prévoyait la restitution du “solde des cotisations”, englobant les deux quotes-parts: d’une part, celle versée par les conseillers sous forme de retenues sur leur salaire (qui peut être assimilée à une part salariale) et, d’autre part, les cotisations versées par la Chambre des conseillers (part patronale). Un amendement retenu à l’issue de la réunion de la commission permettait également à quelques anciens conseillers de la seconde Chambre de continuer à bénéficier de leurs pensions "jusqu'en 2023".
Les réserves constituées par le régime de retraite de la deuxième Chambre s’élèvent à environ 130 millions de dirhams. La moyenne des montants à restituer est de 369.000 dirhams pour les 120 conseillers encore actifs. Par ailleurs, la caisse de retraite de la première Chambre aura droit au même sort de liquidation, avec des paramètres identiques à ceux retenus pour la première Chambre, sauf que le régime de pensions des députés est déjà déficitaire… depuis 2017.
