Alors qu’ils votaient le projet de réforme du régime des pensions civiles portant l’âge de départ des fonctionnaires à la retraite à 63 ans, les députés ne savaient pas encore que la mesure vaudrait pour eux aussi. En effet, les élus de la première Chambre ne pourront plus bénéficier de leur pension de retraite qu’une fois atteint l’âge de 63 ans, rapporte le quotidien Al Massae dans son édition du lundi 25 juillet.
Cependant, cette mesure d’urgence, qui devrait être entérinée lors d’une réunion du bureau de la première Chambre, prévue en début de semaine, n’est aucunement une réponse à la campagne, initiée sur les réseaux sociaux, pour la suppression des retraites des parlementaires. Elle est plutôt dictée par des contraintes techniques et financières. En effet, le régime de retraite des parlementaires, géré par la CDG à travers la Caisse nationale de retraites et d’assurances, la CNRA, est au bord de la faillite. Le déficit financier dont ce régime souffre est tel qu’il ne pourra plus verser les pensions des 1.100 anciens députés qui en bénéficient actuellement, affirme le journal qui cite des sources parlementaires. Ses réserves ne pourront ainsi plus couvrir que quelques mois, selon une lettre adressée récemment par la CNRA au président de la première Chambre, l’incitant à trouver une issue à cette situation, précisent les mêmes sources.
Ainsi, l'instauration de l’âge de la retraite à 63 ans pour les députés semble être la seule solution susceptible d'éviter la faillite du régime. Ce scénario devrait néanmoins faire l’objet de négociations entre la première Chambre et la Caisse nationale de retraites et d’assurances à laquelle elle a confié la gestion de ce régime depuis 1994. Un scénario de sortie de crise, note le journal, qui n'envisage pas l’option du renoncement de l’Etat au versement de sa quote-part, qui est de 2.900 DH par mois pour chaque député, comme l’ont précisé certains partis politiques.
Selon le système actuel, les députés perçoivent une rente viagère équivalente à 1.000 DH pour chaque année de leur mandat, dès qu’ils quittent le Parlement. Et ce, abstraction faite de leur âge. En effet, les députés commencent à percevoir leur pension dès le mois qui suit la fin de leur mandat. Selon le journal, la pension, dont le montant minimal est de 5.000 DH et qui est plafonnée à 30.000 DH nets, est exonérée d’impôts et n’est pas soumise à déclaration. Pour cela, chaque parlementaire verse une cotisation de 2.900 DH par mois et la Chambre cotise également à hauteur de la même somme.
Le régime, géré depuis 1994 par la CNRA, a été réformé en 2000. Avant cette réforme, le montant des pensions était fixé à 5.000 DH nets pour un mandat, 7.000 DH pour deux mandats et 9.000 DH pour trois mandats et plus. Le montant des cotisations était de l’ordre de 2.400 DH pour les deux parties, soit les députés et la Chambre.
Par ailleurs, le journal affirme que le président de la Chambre est actuellement soumis à de fortes pressions de la part des groupes parlementaires, aussi bien de la majorité que de l’opposition. L’objet de cette campagne de lobbying est d’inciter le président à prendre une décision en faveur de l’intégration, parmi le personnel de la Chambre, des «fonctionnaires» qui ont été engagés par les groupes.
Dans les faits, l’usage veut que chaque groupe parlementaire embauche, le temps d’un mandat, un personnel, dont le salaire est prévu dans le budget de la Chambre, pour s’occuper des tâches administratives nécessaires à son fonctionnement. Généralement, ce sont des militants des partis, jeunes pour la majorité, dont le contrat s’arrête à la fin du mandat. Mais les groupes parlementaire profitent de ces quelques mois qui restent de la législature pour pousser la présidence de la Chambre à les intégrer, en tant que permanents, dans le corps administratif du Parlement.
