L’hémicycle a de nouveau retenti de vives critiques à l’encontre du gouvernement. Ce lundi 5 janvier, lors de la session des questions orales, les groupes d’opposition ont réitéré leurs accusations à l’égard d’un gouvernement qui, estiment-ils, ignore systématiquement l’initiative parlementaire. Le président du groupe Haraki, Driss Sentissi, a fustigé une «persistance incompréhensible» à réduire le Parlement au rôle de simple chambre d’enregistrement.
Il a accusé le gouvernement de confisquer la prérogative de légiférer du législatif, et ce «à seize semaines seulement de la fin de son mandat actuel», rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce mercredi 7 janvier. Pointant du doigt l’opacité des procédures, il a insisté sur l’urgence d’examiner le sort des 139 propositions de loi déposées par les parlementaires, restées sans réponse quant à leur acceptation ou leur rejet.
En réponse à une question parlementaire, le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajoui, avait apporté, précédemment, un éclairage chiffré et technique. Il a précisé que 240 propositions avaient en réalité été soumises, dont seulement 22 ont été retenues, soit un taux de 9,2%. Un pourcentage qu’il juge «acceptable», le qualifiant d’internationalement reconnu. El Hajoui a ensuite détaillé le rôle coordonnateur de son département: répartition des textes aux secteurs ministériels concernés, collecte des observations et tenue de réunions mensuelles pour statuer sur leur devenir.
Concernant l’implication préalable des parlementaires dans l’élaboration des textes, le responsable a rappelé que cette pratique ne relevait pas des attributions légales du Secrétariat général du gouvernement (SGG), n’étant encadrée par aucun texte juridique, indique Al Ahdath Al Maghribia. Il a néanmoins souligné que son administration œuvrait, en amont, en étroite collaboration avec les ministères pour perfectionner la forme et le fond des projets de loi avant leur présentation au Parlement. Ce dernier conserve, a-t-il rappelé, sa compétence constitutionnelle souveraine pour approuver ou rejeter le texte qui lui est finalement soumis.
